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Mariage: comment garder son « nom de jeune fille » avec l’administration

La France est un pays patriarcal, dont certains usages disparaissent difficilement. Parmi ceux-ci, les femmes mariées rencontrent souvent de nombreux tracas, surtout pour celles qui refusent (les folles !) de prendre le nom de leur mari comme nom d’usage. Et je fais partie de celles-ci. Lorsque je me suis mariée, j’ai souhaité « garder » mon nom de famille, pour plusieurs raisons :

  • je ne tiens pas à ce que ma vie privée soit connue de l’extérieur (travail, éducation nationale)
  • j’ai déjà connu les tracas de deux changements de nom (nom d’usage puis retour au nom de famille), et je n’ai pas envie de recommencer
  • j’aime cette forme d’indépendance

Les premiers mois du mariage se sont plutôt bien passés, les RH du bureau ont modifié mon statut chez eux de pacsée à mariée, sans modifier mon nom de famille. Pour l’instant, la Sécu n’a pris aucune initiative, mais peut-être est-ce dû au fait que les impôts ne sont pas encore au courant ? De leur côté, lors de notre déclaration sur internet, je n’ai pas vu de case « je souhaite conserver mon nom de famille », je pense donc anticiper et leur envoyer un courrier prochainement.

CAFPuis, je suis tombée enceinte, et il a fallu prévenir la CAF. Et les ennuis ont commencé. Lorsque j’ai complété le formulaire de déclaration de grossesse, j’ai bien pris soin de rayer la case « nom d’usage », pensant ainsi indiquer clairement que je souhaitais être contactée à mon nom de famille. Malheureusement, cela n’a pas suffit, et mon dossier avait donc été créé en m’imposant un nom d’usage, évidemment, celui de M. Presque Parfait. J’ai immédiatement réagi, en leur envoyant un email. Pourquoi pas un coup de fil ? Parce qu’une très bonne amie, italienne (pays où la femme ne prend pas de nom d’usage) m’avait raconté son expérience : la personne au téléphone lui avait indiqué que si elle souhaitait conserver son nom de famille, alors son dossier serait traité sous le statut « divorcée ». Aberrant, non ?

Dans mon premier mail, envoyé fin avril, je leur expliquais avec force d’arguments juridiques qu’imposer un nouveau nom de famille était contraire à la loi. Celui-ci était resté sans réponse, et le 16 juin, je me décide de leur envoyer un courrier RAR, pas forcément plus agressif, mais avec une copie de nombreux textes juridiques pour appuyer ma demande. Pour écrire ce courrier, je m’étais aussi appuyée sur le retour d’expérience de plusieurs personnes :

  • un article de la Mite orange, dans lequel elle raconte tous les tracas qu’elle subit au quotidien parce qu’elle a fait ce choix (et ce n’est guère rassurant !). Fort heureusement, depuis la rédaction de son article en 2014, elle semble avoir réussi à faire faire toutes les modifications un peu partout
  • un autre article de Rue 89, dans lequel plusieurs femmes témoignent de leurs difficultés à garder leur nom de famille, surtout auprès des impôts
  • enfin, le témoignage de Deedee après son mariage

Mon courrier à la CAF

Grâce à ces nombreux témoignages, j’ai ainsi rédigé mon courrier en m’appuyant surtout sur les textes juridiques trouvés sur le net:

  • la fameuse loi du 6 fructidor an II, dans laquelle il est clairement stipulé que les agents de l’administration ne peuvent modifier d’eux-mêmes le nom de famille de quiconque
  • la question de la députée, Mme Danielle Bousquet, sur le choix du nom de famille, et dont la réponse du Ministère est limpide : « le nom de tout citoyen français est celui qui lui a été transmis selon les règles propres à chaque filiation et qui résulte de son acte de naissance. Les documents d’identité, les actes officiels ainsi que les dossiers administratifs doivent donc être établis à ce nom« 
  • puis la page de service-public.fr qui rappelle la différence entre nom d’usage et nom de famille
  • J’avais également appuyé mon texte d’un rappel de l’ouverture du mariage homo, où je demandais alors naïvement qui serait amené à avoir un nouveau nom d’usage imposé par l’administration ?

J’avais pratiquement conclu par une situation ubuesque : puisque je suis pacsée depuis plusieurs années à M. Presque Parfait, cela a apparemment empêché l’administration de la CAF de me retrouver auprès du service des impôts 😉

Bref, en moins d’une semaine, j’ai pu récupérer mon nom de famille, je conserverai précieusement cette réponse de la CAF dans mon porte-feuille, avec éventuellement la copie d’un ou deux textes juridiques. Cela devrait me permettre d’affronter plus facilement les problèmes avec les notaires (puisque j’ai déjà eu un soucis avec une notaire, qui refusait de mettre le dossier à Mme et non Mlle), avec les impôts et toute autre situation ubuesque. J’espère que nos enfants, qui porteront nos deux noms de famille (le mien en premier pour leur faire gagner quelques places dans l’alphabet) auront moins de problèmes.

La suite ? La réponse des impôts 😉

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